Conformité

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles, en cohérence avec le Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018) et les droits reconnus aux personnes concernées.

Les présentes pages ont une valeur d’information. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit.

Cadre juridique — Code du numérique (Bénin)

Le traitement des données à caractère personnel sur ce site et dans nos services est conçu en référence au Code du numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018), notamment le livre relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Code du numérique couvre notamment les communications électroniques, les services de confiance, le commerce électronique, la protection des données, la cybersécurité et la lutte contre certaines infractions numériques.

Rôles dans le traitement (site vs plateforme multi-espaces)

Pour le site vitrine, les outils en ligne utilisés de manière anonyme ou via un compte personnel, et la gestion de la relation commerciale (devis, facturation, support), Soldigit agit en tant que responsable du traitement des données concernées.

Pour la plateforme de gestion mise à disposition des entreprises clientes (« tenants ») — espaces Ressources humaines, Projets, Comptabilité, Messagerie, Documents et modules associés — chaque entreprise cliente est responsable du traitement des données qu'elle saisit ou fait saisir par son personnel (employés, candidats, clients, partenaires), et Soldigit agit en qualité de sous-traitant au sens du Code du numérique, dans les conditions précisées par les Conditions générales et, le cas échéant, par un accord de traitement des données conclu avec l'entreprise cliente.

Responsable du traitement & finalités

Soldigit agit comme responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre du site (formulaires, comptes utilisateurs personnels, support, candidatures) et l'exécution des prestations contractuelles.

Les finalités incluent : répondre aux demandes, gérer les comptes et accès, fournir les services commandés (y compris les fonctions des outils en ligne et de la plateforme), assurer la sécurité et la prévention de la fraude, respecter nos obligations légales et comptables, et améliorer l'expérience utilisateur lorsque cela est licite.

Données collectées

Données d'identification et de contact (nom, email, téléphone le cas échéant), données de connexion et de navigation techniques (adresse IP, journaux d'événements, identifiants d'appareil pour les notifications), contenus que vous nous transmettez (messages, pièces jointes, contenus saisis dans les outils tels que CV ou devis), données nécessaires à la facturation lorsque applicable.

Sur la plateforme de gestion, et selon le rôle de chaque utilisateur au sein de son entreprise, des données professionnelles additionnelles peuvent être traitées : informations de projet, données comptables, échanges de messagerie interne et documents partagés.

Données du personnel et pièces d'identité (module Ressources humaines)

Lorsqu'une entreprise cliente active le module Ressources humaines, son personnel peut être invité à compléter un profil comprenant des données à caractère personnel sensibles : état civil, coordonnées, photographie, pièce d'identité (type, numéro, date d'expiration et copie numérisée), contact d'urgence, ainsi que des informations relatives au contrat de travail (type d'emploi, période d'essai, rémunération, document contractuel généré).

Ces données sont saisies par la personne concernée ou par les services Ressources humaines/administration de l'entreprise cliente, qui en est responsable du traitement. L'accès est restreint, au sein de chaque entreprise cliente, aux profils disposant des permissions Ressources humaines ou d'administration, selon les rôles définis par l'entreprise cliente elle-même.

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle (ou de la candidature), puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables en matière de droit du travail, de sécurité sociale et de comptabilité dans la juridiction de l'entreprise cliente.

Base légale et conservation

Les traitements reposent notamment sur l'exécution d'un contrat (prestation de service, contrat de travail au sein d'une entreprise cliente), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service) ou votre consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple, activation des notifications push).

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon nos obligations légales et nos règles de conservation internes, ou selon celles définies par l'entreprise cliente pour les données de son personnel.

Sous-traitants techniques, hébergement et transferts hors du Bénin

Les données peuvent être traitées par nos équipes et par des sous-traitants techniques contractuellement tenus à la confidentialité et à la sécurité, notamment : hébergement applicatif (Vercel Inc.), base de données PostgreSQL (Neon, Inc.), stockage de fichiers (Cloudinary), envoi d'e-mails transactionnels, paiement (Stripe ; FedaPay pour la zone XOF) et notifications push (infrastructure de notification web standard, sans intermédiaire publicitaire).

Ces prestataires peuvent traiter des données depuis des serveurs situés hors de la République du Bénin (notamment dans l'Union européenne ou aux États-Unis). Conformément au Code du numérique, ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels de confidentialité et de sécurité de ces prestataires, et limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.

Fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités optionnelles (par exemple, l'analyse « Boost CV » d'optimisation pour les systèmes de suivi de candidatures) transmettent, à la demande explicite de l'utilisateur, le contenu du document concerné à un service d'intelligence artificielle tiers afin de produire une analyse et des suggestions.

Cette transmission n'intervient que sur action volontaire de l'utilisateur et ne porte que sur le contenu nécessaire à l'analyse demandée. Aucune donnée n'est transmise à ce type de service en dehors de cet usage explicite.

Vos droits

Conformément au Code du numérique, vous disposez notamment de droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition dans les conditions légales, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via la page Contact en précisant votre demande. Un justificatif d'identité peut être demandé pour prévenir l'usurpation. Si vos données ont été saisies dans le cadre d'une entreprise cliente (par exemple votre profil employé), votre demande peut être transmise à cette entreprise en sa qualité de responsable du traitement.

Autorité de protection des données (APDP)

L'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin est l'autorité chargée du contrôle et de la promotion de la protection des données personnelles, conformément au Code du numérique.

Vous pouvez consulter les informations et procédures de saisine sur le site institutionnel de l'APDP (ex. service.apdp.bj) et utiliser les canaux officiels pour une réclamation.

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès par rôle, chiffrement des communications, journalisation des actions sensibles, séparation des données entre entreprises clientes). Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à signaler toute anomalie.