Soldigit

Conformité

Mentions légales

Informations relatives à l'édition du site et au cadre général d'utilisation, avec référence au droit applicable en République du Bénin.

Les présentes pages ont une valeur d’information. Elles ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation spécifique, consultez un professionnel du droit.

Identification de l'éditeur

Le site https://soldigit.tech et la plateforme accessible depuis celui-ci sont édités par Soldigit, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la République du Bénin sous le numéro RB/ABC/23 A 88824 et identifiée par l'Identifiant Fiscal Unique (IFU) 0202321642847, conformément à l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (AUDCG).

Siège : Agori, zone pharmacie SOS, Abomey-Calavi (Atlantique), Bénin. Contact : contact@soldigit.tech — +2290161144548.

Pour toute question relative au site, aux services ou aux présentes informations, utilisez les coordonnées indiquées sur la page Contact.

Hébergement et disponibilité

Le site et la plateforme sont hébergés par des prestataires d'infrastructure cloud tiers (notamment Vercel Inc. pour l'hébergement applicatif et Neon, Inc. pour la base de données PostgreSQL), soumis à leurs propres conditions de service et engagements de sécurité.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la performance du service ; aucune disponibilité absolue ne peut être garantie sur Internet. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logos, vidéos, code source, modèles de documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable et restent la propriété de Soldigit ou de ses concédants, sauf mention contraire.

Toute reproduction, extraction substantielle ou réutilisation non autorisée de ces contenus est interdite. Les documents générés par un utilisateur à partir de ses propres données (CV, devis, contrats, etc.) lui appartiennent ; Soldigit ne revendique aucun droit sur leur contenu.

Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions sont régies par le droit de la République du Bénin, y compris les Actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) applicables aux activités commerciales et aux sociétés.

Pour toute réclamation relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez également saisir l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) du Bénin, après nous avoir contactés.